Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

Le 4 juin, près de Fleurance, une enfant de 11 ans a été retrouvée sans vie. Pour l’homme soupçonné de l’avoir tué, les signaux existaient. Les outils juridiques existaient. Mais le système a failli : des informations qui ne circulent pas, une coordination défaillante entre la justice, la police, l’éducation nationale et les services sociaux.

Cette tragédie aurait pu être évitée. C’est ce qui rend le meurtre de cet enfant encore plus insupportable. Nous pensons à Lyhanna. A ses parents. A Rosa et à sa maman qui ressent le poids d’une culpabilité qu’elle n’aurait jamais du avoir à porter.

Cette affaire n’est pas un fait divers. C’est un révélateur. 160  000 mineurs sont victimes de violences sexuelles chaque année en France. Pour près d’un quart d’entre eux, les premiers viols ou agressions commencent avant l’âge de 5 ans. Cinq ans. Ce ne sont pas des statistiques abstraites. Ce sont des enfants. Ce sont nos enfants.

Dire qu’en l’espèce ce n’est pas le cadre juridique qui était défaillant mais sa mise en œuvre ne signifie pas que notre droit est suffisamment protecteur pour les enfants. Il reste encore tant à faire. C’est la difficile question de l’imprescriptibilité ; la dépénalisation de la non présentation d’enfant quand il y a une accusation d’agression sexuelle ; l’attestation d’honorabilité. Des sujets portés dans cette loi intégrale, fruit d’une écriture transpartisane de Céline Thiébault-Martinez et d’Erwan Balanant que nous soutenons, mais aussi dans le cadre d’autres propositions actuellement à l’examen. PG

La protection de l’enfance est affaire de droit. Elle est aussi l’affaire de tous – des parents, des enseignants, des animateurs, des voisins. Et particulièrement de ceux dont ce sont les prérogatives prévues par la loi. Comme notre Ville. Appeler les autres à agir n’exonère pas de ses propres responsabilités. Et en l’occurrence, à Paris, elles sont dramatiquement lourdes.

En tant que département, la protection de l’enfance est une compétence pleine et entière de Paris.

D’abord, l’Aide sociale à l’enfance. Car avant de parler de signalement et de répression, il faut parler de prévention. La loi nous impose d’accompagner les familles fragilisées en amont. C’est le sens même de la protection de l’enfance. Or que constatons-nous à Paris ? Des files d’attente pour accéder aux dispositifs de soutien, des familles qui ne trouvent pas de porte d’entrée, un accompagnement à la parentalité insuffisant alors même que c’est là que tout se joue.

Et quand la séparation devient nécessaire, quand un enfant doit être mis à l’abri – que fait Paris ? Trop souvent encore, des enfants sont hébergés à l’hôtel. À l’hôtel. Ce n’est pas une solution de protection de l’enfance, c’est une solution de gestion de flux. Un enfant placé dans un couloir d’hôtel n’est pas un enfant protégé. C’est un enfant qu’on a sorti d’un danger pour le placer dans une instabilité qui en crée d’autres.

Et puis il y a les manquements à la loi – parce qu’il faut appeler les choses par leur nom : l’absence de maintien des fratries ensemble, l’absence de projet pour l’enfant ou encore l’absence de recherche des tiers dignes de confiance. Ou l’absence de réaction face à un enfant à qui on rase la tête.

Ces manquements ne sont pas des détails. Ce sont des obligations légales que Paris ne respecte pas. Et ce sont des enfants qui en paient le prix.

Et évidemment, le périscolaire.

La Ville de Paris est organisatrice de la petite enfance. Et cela fait plus de 10 ans que les alertes ont été niées, que des signaux ont été ignorés, que des situations préoccupantes n’ont pas été remontées. Quand des enfants présentent des signes manifestes de maltraitance et de violence dans nos écoles, dans nos centres de loisirs – et que rien ne se passe – c’est notre responsabilité qui est engagée. Pas celle de l’État. La nôtre. La vôtre en l’espèce.

Pendant dix ans, la Ville disposait de compétences. Elle disposait de moyens de formation, d’encadrement et de vérification. Elle pouvait agir. Elle aurait dû agir.

Nous refusons donc que l’on transforme un problème de responsabilité politique et administrative en seul débat législatif.

Le vœu qui nous est proposé donne le sentiment que l’on cherche à déplacer la responsabilité vers d’autres institutions. Se mobiliser pour la loi intégrale comme nous le faisons n’exonère pas de ses responsabilités.

Une loi ne réécrit pas dix ans d’inaction. Une loi ne remplace pas les contrôles qui n’ont pas été faits. Une loi ne remplace pas les décisions qui n’ont pas été prises.

Les familles parisiennes attendent autre chose que des déclarations. Elles attendent de la transparence. Elles attendent des comptes. Elles attendent un plan d’action précis, daté, contrôlable. Elles attendent surtout que l’on reconnaisse que ce qui n’a pas été fait hier doit enfin être fait aujourd’hui.

Les petits Parisiens méritent mieux qu’un vœu. Ils méritent une Ville qui respecte la loi, qui agit et qui assume, enfin, ses responsabilités.