Cette communication, au-delà des principes qu’elle rappelle, nous dit une chose essentielle : nul n’est au-dessus des lois, pas même la Ville de Paris !
La Constitution nous le rappelle, dans son article 72 : « Les collectivités s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi ».
On peut remonter loin dans le temps : loi Guizot de 1833, Loi Barangé de 1951, loi Debré de 1959 ou plus récemment les lois de 2004 ou 2009 : dès lors que cela correspond à un besoin scolaire reconnu, qu’il y a un accord d’association, la prise en charge financière des élèves se fait dans les mêmes conditions que pour l’enseignement public.
En clair, la participation de la commune est calculée par élève et par an en fonction du coût de fonctionnement relatif à l’externat des écoles publiques de la commune et des collèges publics du département. Ça, c’est la loi !
On entend, depuis des mois, les arguments développés dans cet hémicycle pour rallumer une espèce de guerre scolaire qui, sincèrement, n’a pas lieu d’être. Je comprends que ça vous amuse, que vous avez besoin de rester sur vos bases militantes. Mais soyez sérieux et surtout, objectifs : les écoles privées sont partie intégrante du système éducatif. Elles garantissent la liberté de choix des familles et certains ici, malheureusement, n’aiment pas.
Stan ne respecterait pas certains programmes établis par l’éducation nationale ? Mais chers collègues, vous vous trompez ! Ici, nous finançons à proportion du nombre d’élèves qui sont dans ces établissements, comme nous finançons ceux qui sont dans les établissements publics.
J’ai envie de dire, chacun son job. Nous finançons l’aspect matériel, et l’Etat – l’Éducation nationale veille au respect de la ligne de l’enseignement.
J’espère donc, Monsieur le Maire que contrairement à l’ancienne Maire de Paris, vous respecterez la loi rappelée à juste titre par la Chambre régionale des comptes. La dette, 1 million 4 tout de même, est échue, certaine, liquide. Vous devez donc mettre fin à l’instrumentalisation à laquelle on assiste depuis des mois.
Nous ne sommes pas des justiciers, nous sommes des élus et nous devons de respecter la loi.
